Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Ligneactuelle Autos SAS s'engage à fournir des services de paysagisme et d'aménagement extérieur de qualité dans la région de Lyon, conformément aux dispositions légales en vigueur en France. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations réalisées par notre entreprise, y compris l'entretien des jardins, la conception de terrasses et la mise en place d'espaces verts, ainsi qu'aux contrats de maintenance signés avec nos clients.

2. Services proposés

Nos services comprennent la conception de jardins personnalisés, la plantation d'espèces locales adaptées aux sols lyonnais, l'aménagement de terrasses et de balcons, et le suivi de l'entretien saisonnier. Nous proposons également des solutions de dépollution des sols et la mise en place d'espaces de loisirs pour les enfants, conformément aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

3. Limitation de responsabilité

Ligneactuelle Autos SAS ne sera pas tenable responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de négligence ou de faute lourde. Nous ne pouvons garantir une absence totale de bugs ou de défauts dans le matériel utilisé pour les installations extérieures.

4. Politique de confidentialité

Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles. Cette politique est accessible via le lien suivant : https://www.ligneactuelle-autos.com/politique-de-confidentialite.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, dessins, modèles et photographies présents sur notre site sont la propriété exclusive de Ligneactuelle Autos SAS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Révocation des contrats

Ligneactuelle Autos SAS se réserve le droit de résilier un contrat à tout moment, avec un préavis de 30 jours, en cas de non-respect des obligations contractuelles ou de changement de conditions de travail.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales de service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux de Lyon.

8. Garanties, plaintes et droits des consommateurs

Nous garantissons la qualité des matériaux et des services fournis. En cas de problème, les clients peuvent adresser une réclamation écrite à notre service client, qui traitera la plainte dans un délai de 15 jours ouvrés. Ligneactuelle Autos SAS respecte les droits des consommateurs tels que définis par la loi sur la protection des consommateurs et les lois relatives aux garanties des biens et services.